LABELCODE

Le Labelcode sert, en Allemagne, avant tout dans le domaine de la diffusion, à simplifier la facturation avec les sociétés de gestion collective et permet une saisie précise des minutes de diffusion.

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Le Labelcode peut être obtenu gratuitement auprès de la GVL (Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten [Société de gestion collective pour les droits voisins des droits d'auteur]) en Allemagne, de préférence en même temps que la conclusion d’un contrat de gestion. Cependant, les formalités d’inscription pour les requérants représentent une charge administrative importante et demandent beaucoup de temps (détails à ce sujet sur: www.gvl.de). Le recours à la GVL offre l’avantage que vous pourrez prendre part à l’avenir à la distribution de rémunérations d’émission de la GVL pour des émissions en Allemagne.

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Un Labelcode individuel peut également être obtenu plus rapidement et avec moins de démarches auprès d’IFPI Suisse, ce pour quoi nous prélevons des frais de dossier de 432.40 CHF, TVA incl. Un Labelcode obtenu par l’intermédiaire d’IFPI Suisse a cependant l’inconvénient qu’il ne vous permet pas encore de participer à la distribution de rémunérations d’émission de la GVL. Vous devez donc soupeser précisément s’il est dans l’ensemble plus avantageux pour vous d’acquérir le Label Code par l’intermédiaire de la GVL ou par l’intermédiaire d’IFPI Suisse.